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" ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 439
by Avignon univ - 1884
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...l'utilité de notre Royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ': '-..'• ARTICLE I. L'École gratuite de dessein,...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 23

Aunis (France) - 1894 - 532 pages
...ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil qui a veu ledit décret cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle, nous avons loué, aprouvé, confirmé et autorisé, et par ces présentes signées de notre...
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Analecta juris pontificii

Canon law - 1875 - 624 pages
...de nouvelles. A ces causes cl autres considérations h ce nous mouvans : De l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, statuons et ordonnons, voulons et...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 16

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876 - 528 pages
...considérations, à ce nous mouvans de l'avis de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Bulletin, Issues 47-54

Catholic Church. Diocese of Nîmes (France). Comité de l'art chrétien, Comité de l'art chrétien de Nîmes - Art - 1903 - 720 pages
...royaume, qui ont vu les dites Lettres Patentes du mois de juin 1650, ci-attachées sous le contre-scel de notre Chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et ordonné, et par ces présentes [signées de notre main, confirmons et ordonnons que les...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - Guilds - 1878 - 504 pages
...jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent tanl à Gholet, à Vihiers et aux environs,...
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Histoire littèraire de la ville d'Albi

Jules Rolland - Albi (France) - 1879 - 456 pages
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis « de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous avons...ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, « ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER « Le collége de notre ville d'Albi...
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Revue d'Alsace, Volume 31

Alsace (France) - 1880 - 594 pages
...de la satisfaction que Nous avons de leurs services, de l'avis de notre Conseil, et de notre grace spéciale, pleine puissance, et autorité royale,...ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la Foire qui s'est jusqu'à présent tenue chaque année dans le lieu de Didenheim se...
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Une famille de finance au xviii siècle, Volume 2

Adrien Delahante - Capitalists and financiers - 1881 - 592 pages
...intérêts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces présentes signées de notre main, nous créons et nommons le Sr de la...
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Histoire de la ville du Havre et de son ancie gouverneent, Volume 3

A. E. Borély - Le Havre (France) - 1881 - 660 pages
...Toulouse, Princes légitimés, et autres Pairs de France, grands et notables personnages de Notre Royaume, Et de Notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, — NOUS AVONS autorisé, continué et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, autorisons, continuons...
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