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" ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 439
by Avignon univ - 1884
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De l'assistance sociale ...

Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...1614, 8,000 livres pour chacun an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons,...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 4

1856 - 782 pages
...d'Orléans, premiers officiers de noire couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons...
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Revue des provinces de l'Ouest, Volume 4

Armand Guérand - Anjou (France) - 1856 - 832 pages
...d'Orléans, premiers officiers de notre couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons...
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Du commerce de Nantes. Son passé--son état actual--son avenir

E. B. Le Beuf - Nantes (France) - 1857 - 382 pages
...premiers officiers de notre couronne , et autres » grands et notables personnages de notre conseil » et de notre grâce spéciale , pleine puissance et » autorité royale , nous avons , par le présent édit , » perpétuel et irrévocable , confirmé et approuvé, » confirmons et...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...avons résolu d'expliquer bien disertemenl nos intentions. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous...
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Mémoires de la Société archéologique d'Eure-et-Loir

Société archéologique d'Eure-et-Loir - Chartres (France) - 1858 - 432 pages
...cinq de ce mois : A » ces causes, voulant favorablement traiter les exposants, de » notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance, et » autorité royale, nous avons, en tant que besoin serait, sup» primé , et par ces présentes signées de notre main , supprimons...
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Le nouveau Paris: histoire de ses 20 arrondissements

Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 578 pages
...1GU, 8,000 livres pour chacun an... A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons,...
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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres ...

France - Nobility - 1860 - 230 pages
...causes, sur le rapport de notre ministre secré taire d'État au département de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes nous ordonnons : ART. 1cr. Toutes les villes et communes de notre royaume reprendront les armoiries...
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Histoire de L'ordre royal et militaire de Saint-Louis ..., Volume 2; Volume 73

Alexandre Mazas - 1860 - 556 pages
...leur père et leur oncle. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé, établi, et par ces présentes, signées de notre main, créons et établissons, en faveur...
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Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ...

1861 - 966 pages
...voir la dite permission et le dit consentemeat dont les actes sont ci-attachés sous le contre scel de notre chancellerie et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et accordé, permettons et accordons par ces présentes signées de notre main aux dites religieuses...
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