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" ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Page 443
by Avignon univ - 1884
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Mémoires de Saint-Simon, Volume 38

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1926 - 548 pages
...Toulouse, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons ladite daine Sophie, comtesse île Levenstein, marquise de Dangeau, reconnue, tenue, censée et réputée,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1776 - 598 pages
...notre protection spéciale : Pooa CES CAUSES et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et approuvé, et par ces présentes , signées de notre main, approuvons et confirmons ladite...
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Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898 - 624 pages
...Toulouse, Princes légitimes et autres Pairs de France, Grands et notables personnages de notre Royaume et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons continué, confirmé, approuvé et autorisé, et par ces présentessignéesde notre main, continuons,...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 52

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898 - 526 pages
...favorablement traiter les exposantes, à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes signées de notre main, confirmons l'établissement des exposans à...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 33-34

Canada - 1927 - 1598 pages
...la gloire : à ces causes et autres considérations à ce nous mouvants de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons annobli et par ces présentes signées de notre main annoblissons et décorons du titre et qualité...
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Bulletin, Volume 17

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1912 - 328 pages
...grâce dont nous l'honorons. A ces causes et autres, à de nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons annobli et par ces présentes, signées de notre .main, ennoblissons ledit sieur Robert-Thomas l.eftbvre...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 5

France - Law - 1815 - 718 pages
...réuni. A CES CAUSES , sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale, NOUS AVONS ORDONNÉ, et, par ces présentes, NOUS ORDONNONS , VOULONS et NOUS PLAÎT ce qui suif : ART. I ." Les cantons de Sarrebruck et d'Arneval...
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Bulletins de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1882 - 632 pages
...• que pour ces causes et autres considérations à ce nous mou« vant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, « pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces pré« sentes, signées de notre main, anobli et anoblissons ledit « François Thierry, sieur...
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Chronique Médicale, Volume 4

Literature and medicine - 1897 - 818 pages
...honorables dans l'Université et dans l'administration municipale. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons anobli, et par ces présentes signées de notre main, nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq de...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1889 - 444 pages
...ceux qui cherchent à se distinguer par leurs vertus et leurs services, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, nous avons annobli, et par ses présentes signées de notre main, nous annoblissons led. sieur Dominique Cabarrus...
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