 ... francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,...  De la séparation du spirituel et du temporel - Page 363by André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 472 pagesFull view - About this book
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Cet article a été modifié par les art. 2, 3 et 4 du décret du 28 février 1810. Les évêques ne... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêqucs ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vinal-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les êvêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ù ordonner ait été soumis... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs; S'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis... | |
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