 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...saints Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la 4 constitution de la république française. Je promets aussi de...à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue, soi! au dedans, soit au de« hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans «... | |
 | Auguste Vacquerie - Jersey - 1863 - 506 pages
...et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence. de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse... | |
 | Maurice Gontard - History - 1998 - 248 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse... | |
 | Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
 | Felix Heidenreich, Jean-Christophe Merle, Wolfram Vogel - Church and state - 2008 - 245 pages
...Constitution de la Republique francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire ä la tranquillite publique; et si, dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
