 | France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 540 pages
...mariés dont lo père, ou lu mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins'qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père et leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° Les jeunes gens nés et... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père et leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et... | |
 | Law - 1890 - 364 pages
...expatrié, avait son dumicile dans une desdites communes; 2° I^es jeunes gens mariés dont le père, on la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors môme que leur père ou leur mère n'y serait pas domicilié; 4° Les jeunes gens nés et résidant... | |
 | Law - 1923 - 598 pages
...du. canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes ; 104 FRANCE 2° Les jeunes gens mariés, dont le père ou la mère,...domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de loin1 domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés el domiciliés dans le canton,... | |
 | France - Law - 1928 - 1062 pages
...dans uns des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; > 2° Les jeunes gens mariés, dont le père...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père et leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et... | |
 | France - Law - 1923 - 870 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, eipatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés, dont le père...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne jusliiii-nt de leur domicile réel dans un autre canton ; 3* Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...dont le père, on la mere a défaut de père , sont domiciliés dans le canton, a moins qu'ils né justifient de leur domicile réel dans un autre canton...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4* les jeunes gens nés et... | |
 | France - Law - 1833 - 748 pages
...s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ; a° Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère , à défaut de père , sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | 1905 - 596 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés dont le père...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père et leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° Les jeunes gens nés et... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3" Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que... 
