Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3" Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 284
by France - 1837
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...canton, ou s'ils sont lus d'un père expatrié quiavait son dernier domicile dans un autre canton; 2° Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justilient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 67

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 812 pages
...avait son dernier domicile dans âne desdites commune«; 2" Les jeunes gens mariés dont le père on la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne jusliGeut de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans...
Full view - About this book

Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1582 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...défaut du père, sont domiciliés dans le canton, a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 2; Volume 71

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...s'ils sont fils d'un père expatrié qui avail son dernier domicile dans une, desdites communes. t 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
Full view - About this book

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4° Les jeunes gens nés et...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 75

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1890 - 836 pages
...e-; « 2° Les jeunes pens mariés dont le père, ou la mère, à défaut de père, sont iiomiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; « 4- Les jeunes gens nés et...
Full view - About this book

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1122 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...défaut du père, sont domiciliés dans le canton, a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
Full view - About this book

Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF