 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdues communes ; « 2° Les jeunes gens mariés dont le...père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils no justifient de leur domicile réel dans un autre canton. « 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...jeunes gens mariés dont 1« père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, Ь moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père eu leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4» les jeunes gens nés et... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton , alors mime que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4* Les jeunes gens néâ et... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...•communes ; père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justiGent de leurdomicile réel dans un autre canton; 3' Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton , alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4' Les jeunes gens nés et... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...dans une des communes du canton, ou si Iftur père expatrié avait • son domicile dans une: desdites communes; '-•' 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut as père,1 sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils nejustifieut de leur'.domicild réel dans... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2« Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...absents ou en état d'emprisonnement, si, d'ailleurs, leurs père, mère ou tuteur y ont leur domicile; 2° les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du pèro, sont domiciliés dans la commune , ;\ moins qu'ils ne justifient de lour domicile réel dans... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3" Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que... 
