 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...du canton, ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés, dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton , a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...du canton , ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...du canton, ou s'ils sont (ils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaul de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel... | |
 | 1854 - 496 pages
...du canton, ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ; 2° les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...canton, ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son « dernier domicile dans une desdites communes ; « 2" Les jeunes gens mariés, dont le père, ou la mère à défaut « de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne « justitient de leur domicile réel... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...du canton, ou s'ils sont lils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes gens mariés, dont le père, ou la mère -à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moio* qu'ils ne justilient de leur domicile réel dans... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...communes du canton, ou s'ils sont fils d'uu pero expatrie qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; — 2° Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à defaut de père, sont domiciliés dans le canton, à ¡aoûts qu'il* ne justifient de leur domicile... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...du canton, ou s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; 2<> Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justilient de leur domicile réel dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...communesdu canton, on s'ils sont lus d'un père expatriu qui avait son dernier domicile dans une desdites communes; 2" Les jeunes gens mariés dont le père...moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans nu autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur pure... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1871 - 1058 pages
...dernier domicile dans une desdites communes ; « 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la more à défaut du père, sont domiciliés dans le canton,...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; « 4° Les jeunes gens nés... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3" Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que... 
