 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...des 16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...(1); en un mot, de faire tous les règlements nécessaires pour maintenir l'ordre et pour s'assurer de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, ainsi que de la salubrité des comestibles exposés en vente. (L. 24 août 1790, 3.)... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances...débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; «... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent... | |
 | 1849 - 768 pages
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...» 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels « que les foires, marchés, réjouissances et...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
 | Chemistry - 1854 - 460 pages
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
