 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...(1234). Si ce n'est pour la part et portion de ce codébiteur; car, commelacompensationsefaitdeplein droit, par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs (1290) , cette portion de la dette se trouve irrévocablement éteinte de plein droit du /uoment où... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois , jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 1291 . La compensation... | |
 | Law - 1879 - 918 pages
...for benne a^eoii I ben« flarpefte gorm; benne Irtifel l^ber nemlig faatebe«: La competí »»lion s'opère de plein droit par la seule force de la loi,...s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la foi. jusqu' à concurrence de leurs quotités respectives" 3). Sîogen ncermere... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...exprimés. C. 1023, 1101, 1134, 1234,1290 s., 1619, 1623,1765, 1769, 1850, 1885, 2089.— Pr. 131, 464l*9O. qui a pour objet de faire le commerce sous une raison...des associés peuvent seuls faire partie de la rais trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. C. 1289. 1*91. La... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. 1290. ) * + , l'irisu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent... | |
 | 1841 - 850 pages
...compensation qui éteint les dettes , de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ARTICLE 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule...s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. ARTICLE 1291. La... | |
 | 1841 - 936 pages
...identique ne peut être refusée. Une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.... La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs : les deux dettes s'éteignent réciproquement jusqu'à concurrence de leur quotité respective ; et s'il ya plusieurs dettes compensâmes, ou suit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...eldansles cas ci-après exprimés. C. 1234, 1290, s., 1623, 1850, 1885, S089. — Pr. 131,464. 1290. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même a l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant ou elles se trouvent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les cas ciaprès exprimes. I -.'0. La compensation s'opère de plein droit par la seule force delà loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes...s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois , jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. —Jusqu'à concurrence,... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...part, nous voyons nettement formulé dans l'article 1290 le système de la compensation légale : « La compensation s'opère de plein droit » par la...s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se » trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités » respectives. » Et, d'autre... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives. 
