 | France - 1828 - 1040 pages
...présentent ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , f 4r« i qu'elle soit gaitfée- et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à riOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets, ils. les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gdrdée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance....maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujas, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : -car Vlli: Série. A \ dr service;... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons eu mandement à nos cours et tribunaux , etc. Donné à Paris, en notre cbâteau des Tuileries , ltdix-buitième... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS COUrS et tI'ibunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes. ils gardent... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...fois , au nom du peuple français . La formule usitée sous la restauration est ainsi conçue : « Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et iriljuiuiux,...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets 3, ils les fassent publier et enregistrer partout où...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » II ne faut pas confondre la formule... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
