 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...Bonne-Espérance , ainsi que pour celles tirées du continent et des Iles des Indes occidentales , sur les possessions européennes de la France , et...îles de l'Europe , sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales de l'Afrique, au continent et aux îles des Indes... | |
 | J.M. Pardessus - 1856 - 612 pages
...occidentales. Il est de deux ans pour celles tirées du continent et des îles des Indes orientales sur les possessions européennes de la France; et...continent et des îles de l'Europe sur les possessions ou établissements français au continent et aux îles des Indes orientales. Ces délais de huit mois,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...ppur les lettres de change tirées des Echelles du Levant et des côtes septemripnajes de l'Afriqqe sur les possessions européennes de la France, et...réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les établissements français aux Echelles du Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. — Le... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...de huit mois, si elle est tirée des Echelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France ; et, réciproquement, du continent et des Iles de l'Europe, sur les établissements français aux Echelles du Levant et aux côtes septentrionales... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...tirées des Échelles du van t et des côtes septentrionales de l'Afrique sur les possessions euro•nnes de la France ; et réciproquement, du continent et des îles de l'Europe г les établissemens français aux Échelles du Levant et aux côtes septenonales de l'Afrique. Le... | |
 | Commercial law - 1862 - 604 pages
...cap Horn. « Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées de toute autre partie du monde sur les possessions Européennes de la France, et réciproquement du continent et des îles d'Europe sur les posssessions françaises et les établissements français dans toute autre partie... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1862 - 614 pages
...pour la lettre de change tirée des Echelles « du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique, sur les possessions « européennes de la France ; et, réciproquement, du continent et des côtes « de l'Europe, sur les établissements français aux Echelles du Levant et aux « côtes septentrionales... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...ei aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des ties dee Indes occidentales sur les possessions européennes de la France; et réciproquement, du continent et des ¡les de l 'Europe sur Iss possessions françaises ou établissements français aux coles occidentales... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...pour les lettres de change tirées des Echelles du Levant et dei côtes septentrionales de l'Afrique sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement, du continent et dee îles de l'Kurope snr les établissements français aux Echelles du Levant et BDI côtes septentrionales... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...d'Afrique en deçà du cap de Bonne- Espérance, et des Etats d'Amérique en deçà du cap Horn, sor les possessions européennes de la France, et réciproquement du continent et des Iles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français dans les États d'Afrique... | |
| |
Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le Cap de BonneEspérance. 
