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" Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le Cap de BonneEspérance. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 108
by France - 1837
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: GOM-PAN ...

1838 - 616 pages
...Bonne-Espérance. Il est aussi d'un an pour les lettres de change tirées do continent et des Iles occidentales sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement, du continent et dos Iles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales...
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Introduction à l'arithmétique commerciale, à l'usage de l ..., Volume 1

1839 - 554 pages
...de deux ans , pour les lettres de change tirées du continent et des tles des Indes occidentales , sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement , du continent et des fies de l'Europe sur les possessions françaises , ou établissements français au continent et aux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...est aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes occidentales sur les possessions européennes de la France; et réciproquement, du continent et des iles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissemens français aux côtes occidentales...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pour les lettres de change tirées des Échelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique ers personnels de la femme ne peuvent, sans son consenlement...demander la séparation de biens. C. 1166, 1443, 1 établissements français aux Échelles du Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...pour la lettre de change tirée des Echelles du Lcnnt et des côtes septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France; et réciproquement ,, du continent et des îles de TEurope sur les établissements français aux Echelles du Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique....
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pour les lettres de change tirées des Echelles du Levant et des "côtes septentrionales de l'Afrique 3, s. 147. Seront punies des travaux forcés à temps,...autres personnes qui auront commis un faux en écri établissements français aux Echelles du Levant et aux cotes septentrionales de l'Afrique. — Le...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...délai est de deux ans.pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes orientales sur les possessions européennes de la France, et...îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français au continent et aux îles des Indes orientales. — La même déchéance...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...pour les lettres de change tirées des Échelles du Lovant et des eûtes septentrionales de l'Afrique dix jours au moins avant le traité. — C. 907, 2044 *. — Pr. 536. 473. Si le compt ¡les de l'Europe .4ir les établissemens français aux Échelles du Levant et aux cotes septentrionales...
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...pour la lettre de change tirée des Echelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique, sur les possessions européennes de la France ; et,...réciproquement, du continent et des îles de l'Europe, sur les établissements français aux Echelles do Levant et aux côtes septentrionales del' Afrique. — lu...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 20

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...pour les lettres de change tirées des échelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique, sur les possessions européennes de la France, et réciproquement du continent et des lies île l'Europe sur les établissements français aux échelles du Levant et aux côtes septentrionales...
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