 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...ni poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. i 5g Article T. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. i60 Article vi. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. ^. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1830 - 450 pages
...romaine, est la religion de l'état; cet article est remplacé par les articles suivans ; » Chacqn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour »son culte la même protection. »Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, pro» fessée par la majorité des... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...ne regardent le présent qu'à travers le passé, n'aperçoivent dans l'article 5 de la Charte : « chacun professe sa religion avec une égale « liberté , et obtient pour son culte la même pro« tection, » qu'une voie pour arriver à l'article 6 : a cependant la religion catholique, apostolique... | |
 | 440 pages
...religieux auquel il est attaché ; Attendu que la charte constitutionnelle, en proclamant, dans son art. 5-, que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pontson culte la même protection , n'a pas introduit un droit nouveau , mais a fait disparaître les... | |
 | Paris (France) - 1830 - 772 pages
...de l'exercice extérieur du culte ; que si , aux termes de l'art. 5 de la Charte constitutionnelle , chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son cuite la même protection , il n'en résulte pas que le gouvernement soit dépouillé de tout droit... | |
 | 1831 - 422 pages
...statue rien sur les cas d'abus prévus par la loi de germinal an 10; que si elle consacre en principe que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte, la même protection, tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'à l'avenir les avantagea de cette loi pourront profiter indistinctement... | |
 | Paris (France) - 1831 - 634 pages
...de deux départemens de la France. J'ouvre la Charte constitutionnelle, et j'y lis (article 5) : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient » pour son culte la même protection. » Et, depuis une année entière , les séminaires de Metz et de Nanci sont mis en état de séquestre... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la foi et dans la forme qu'elle prescrit. ART. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. ART. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 
