| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
| Law - 1848 - 1586 pages
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...à la vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux... | |
| Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...d'assemblée publique, les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...de grands rassemblements d'hommes, tels « que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres... | |
| Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...d'assemblée pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises... | |
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