 | comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 512 pages
...touche les bêtes fauves, la loi reconnaît aux propriétaires ou fermiers le droit de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leur propriété. On doit comprendre, sous cette dénomination de bêtes fauves, les bêtes fauves... | |
 | Agriculture - 1892 - 914 pages
...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés." Dans une loi plus récente, la loi sur l'organisation municipale, promulguée le (ï avril 1884, l'article... | |
 | Congreś international d'Agriculture - Agriculture - 1892 - 906 pages
...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés." Dans une loi plus récente, la loi sur l'organisation municipale, promulguée le 6 avril 1884, l'article... | |
 | E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...la loi de 1844 reconnaît et consacre, pour le propriétaire ou fermier, le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves, qui porteraient dommage à ses propriétés. Le même article charge les préfets de prendre, sur l'avis des Conseils généraux, des arrêtés,... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés (11. Il est également défendu, sous la môme peine, d'enlever ou de détruire... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. lls pourront prendre également des arrêtés : i° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour... | |
 | Maurice Follet - Hunting - 1902 - 144 pages
...l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés. Ce dernier alinéa de l'article 9, paragraphe 1er, relatif à la destruction... | |
 | Marcel Berlemont - Game-laws - 1903 - 226 pages
...9,|3, porte : « Sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. » Mais nous n'avons point à nous occuper ici de toutes les espèces de gibier qui portent atteinte... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. » 303. Il résulte de ce texte qu'il est important de distinguer les bêtes fauves des animaux simplement... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier... 
