...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de ft*r no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement , pour que, le cas écheant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux...

...mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le c;is échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux...

...mine, l'a Iminislration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, la cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux...

...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin...

...pour que l'établissement du chemin de fer ne k ordre. Cette somme , qui formera lr cautionnenuise pas à l'exploitation de la mine , et , réciproquement,...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin...

...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas ii l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chetenu de les céder, également a dire dVipcris. Toutefois, l'Etat ne sera tenu de reprendre que...

...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du cbemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...

...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas i-cliéant , l'exploitation de la mine D* compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux...

...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas ii l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometió pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur...

...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pfs l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine,...