 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. DOCUMENTS RELATIFS... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant Jes cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 494 pages
...i Attendu que, pour donner à cette mesure son indispensable complément, l'art. 70 déclare qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Attendu que cet article rétablissait eu principe les fabriques, sauf à les organiser ultérieurement;... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGAMÍJIES AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. VII RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL... | |
 | Noel A.-A. Maisonabe - Juristic persons - 1865 - 312 pages
...la Révolution. L'art. 76 de la loi organique de germinal an X, les rétablit en ces termes : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. »Un arrêté du 7 thermidor an IX, décide que « les biens des... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...s'entremettre de cet objet. ED quoi les art. 75 el 76 de la loi du 1 8 germiual an x, qui décrètent qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à /'administration des aumônes, s'opposeraieni-ils a la recevabilité de l'action des défendeurs eu... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit dans l'article 76 qu'il sera a établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » « II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
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Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 
