 Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...  La liberté de conscience en France et à l'étranger - Page 82by G. Saunois de Chevert - 1890 - 356 pagesFull view - About this book
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition, en forme,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 666 pages
...1802 ordonna que ceux qui seraient choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriraient à la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, qu'ils se soumettraient à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les évêques adresseraient... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...seront soumis à l'approbatiou du premier consul. | 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement daUs les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 720 pages
...organique du 18 germinal an x . destiné à expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les-'...de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront... | |
 | Maurice Block - Political science - 1874 - 1168 pages
...obligation de soumettre les règlements à l'approbation du premier consul, et l'article 21 porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | Wilhelm Martens - Church and state - 1877 - 500 pages
...Strtiïeln »on 1801 bie ©ulttgïeit ber Déclaration t>orauê, inbem er im Slrtiïel 24 168 fcerorbnete: „Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...les séminaires, souscriront la déclaration faite parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...consul. L'enseignement, au moins, était-il libre? L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | 1880 - 752 pages
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consul. les séminaires, souscriront la déclaration faite...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'État, le nom des personnes... | |
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