 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...débats. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée h celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier: il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...sans débat». 77. Le président rappelle seul i l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même discours,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...sans débats. 77. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est u ; : il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
....sarçs, , débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...sans débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...sans débats. 84. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le теше... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...sans débats. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | Jules Favre - France - 1881 - 860 pages
...du règlement : « Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. » Je vous donne la parole pour vous justifier. (Très-bien! très-bien!... | |
 | Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884 - 568 pages
...débat. « Art. 67. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui, qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifler.Il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le... | |
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Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. 
