 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...proposé par le sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nons avons reconnu que les bases en çtaicnt bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir loi fondamentale de l'Etat.' Résolu d'adopter une... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...attentivement le plan de constitution pro— » posé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous » avons reconnu que les bases en étaient bonnes,...grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipita» tion avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans » leur forme actuelle... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...attentivement le plan de constitution proposé par le sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nons avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir loi fondamentale de l'Etat. Résolu d'adopter une... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...nombre d'articles portant l'em» preinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne ., peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois...l'état. Résolu d'adopter une constitution libérale, voulant qu'elle « soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter mie qu'il est « indispensable... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes...précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir lois fondamentales de l'Etat. Résolu d'adopter une... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...attentivement le plan » de constitution proposé par le sénat , dans- sa séance » du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases » en étaient bonnes , mais qu'un grand nombre d'ar» ticles portant l'empreinte de la précipitation avec » laquelle ils ont été rédigés , ne... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...attentivement le plan de constitution » proposé par le sénat , dans sa séance du 6 » avril demie*. , nous avons reconnu que les » bases en étaient bonnes...de » la précipitation avec laquelle ils ont été M dirigés . ils ne peuvent , dans leur forme » actuelle , devenir lois fondamentales de » l'état.... | |
 | Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - France - 1830 - 428 pages
...attentivement » le plan de constitution proposé par le sénat, » dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons » reconnu que les bases en étaient bonnes ; mais » qu'un grand nombre d'articles portant l'em» preinte de la précipitation avec laquelle ils ont » été rédigés, ils ne peuvent dans leur... | |
 | Louis XVIII (roi de France) - 1833 - 400 pages
...attentivement le plan de «constitution proposé par le sénat, dans sa » séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu » que les bases en étaient bonnes;...«rédigés, ne peuvent dans leur forme actuelle, . devenir loi fondamentale de l'Etat. » Résolu d'adopter une constitution libérale, «voulant qu'elle soit... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...attentivement le plan « de constitution proposé par le sénat , dans sa séance « du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases « en étaient bonnes , mais qu'un grand nombre d'ar« ticles, portant l'empreinte de la précipitation avec « laquelle ils ont été rédigés ,... | |
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Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle... 
