 En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes, Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent soixante-quatre.  Annales ecclesiastiques. 1846-66 - Page 466by Joseph Chantrel - 1867Full view - About this book
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...République française, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente convention , qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 11 mars 1880. Signé AD. COCHÜRY. BEYENS. Art. 2. Le président du conseil, ministre das affaires... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...foi de quoi , les Soussignés, dûment autorisés, ont dressé la présente Déclaration, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 21 février 1S68. Le Ministre Secrétaire d'État au L'Envoyé Extraordinaire et Ministre département... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...au 10 juillet prochain. En foi de quoi, ils ont dressé le présent procès verbal et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 28 juin 1870. NIGRA = GRAMONT. (Ratificata da SM: Fireme, 26 maggio 1870. — Scanibio délie ratiflcazioni:... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 7 Août 1873. BROGLIE. BEYEHS. Arrangement signé à Montevideo le 19 août 1873, entre la France et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3 juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le &~ 1880. Schwegel. M. Maritch. Protocole final. Au moment de procéder... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller mp (LS) M. Pirotchanatz... | |
 | Bernard d' Harcourt - Europe - 1882 - 390 pages
...quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont revêtue du cachet de leurs armes. « Fait double, à Paris, le quinzième jour du « mois de septembre mil huit cent soixante« quatre. c DROUYN... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...française, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente convention, qu'ils ont revôtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 11 mars 1880. (LS) (Sig.) Kern. (LS) (Sig.) Ad. Cochcry. déclare, en application des pouvoirs qui... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...les deux pays trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. (L. »Ç.) ALP. DE CotncEL. (LS) CR.... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...les deux pays trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le dix-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-trois. (LS) ÀLP. DE COURCBL. (LS) Ça. JAGERSCHMIDT.... | |
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