Hidden fields
Books Books
" Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 344
by Michel André Abbé - 1860
Full view - About this book

Histoire générale du IV siècle á nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse - World history - 1897 - 1034 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». — Article 2 : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » A cet effet, le pape s'engage à demander aux anciens évoques leur démission, et, dans le cas...
Full view - About this book

Le département des Bouches-du-Rhone de 1800 à 1810

Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...conformer aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour assurer la tranquillité. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. Le Pape déclarera aux titulaires des évêchés qu'il attend d'eux toute espèce de sacrifices, même...
Full view - About this book

Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1900 - 410 pages
..., apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses... avec le consentement du gouvernement....
Full view - About this book

Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3 " Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec...
Full view - About this book

Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3 " Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec...
Full view - About this book

Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une...
Full view - About this book

The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...circonscription des dioceses frangais. III. Sa Saintete declarera aux titulaires des eveches frangais, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de 1'unite, toute espece de sacrifices, meme celui de leurs sieges. D'apres cette exhortation, s'ils se...
Full view - About this book

Bulletin-revue, Volume 10

Allier (France : Department) - 1902 - 420 pages
...pour administrer les paroisses du département de l'Allier. L'article II du Concordai portait : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert- avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des DIOCÈSES. » Conformément à cet article, une nouvelle circonscription ecclésiastique fit l'objet de la bulle...
Full view - About this book

Handelingen, Volumes 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903 - 834 pages
...depuis le 19 Septembre 1797. Les articles II et III du Concordat sont formulés comme suit : « Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. (V. organ. 58, 59). III. Sa Sainteté déclarera aux (1) V. Loi du 29 déc. 1892. (2) C'est, à l'origine,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF