 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité au gouvernement...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la « tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...à Dieu sur les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors , qui soient contraires à la tranquillité publique ; et si, dans ce diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il... | |
 | 1853 - 642 pages
...la constitution de la répu» Mique française. Je promets aussi de n'avoir aucune intdli» gencc, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...» ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance « et fidélité au gouvernement...ligue, soit au dedans soit au « dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...établi par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun...*-, "ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran"quillité publique; et si, dans mon diocèse 'ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
 | 1869 - 592 pages
...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique : et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...ligue, soit » au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou » ailleurs , j'apprends qu'il... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
