 | 1837 - 576 pages
...de la justice , et le Ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier...BONAPARTE. Par le premier Consul , Le Secrétaire d'État , ( Signe ) HB MARET. Le Ministre de l'Intérieur , ( Signé JCHAPTAL. 171.— S DÉCEMBRE... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. MABET. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : CHAPTAL. CONFIRMATION DE... | |
 | Public works - 1844 - 600 pages
...ministre de la justice, elle mimstre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois. LE pREMIER...BONApARTE. par le premier consul : Le secrétaire d'État , signé HB MARET. ('l 1l a été dérogé à cet article, par l'arlicle 3 de l'arrêté royal... | |
 | Paul Naudo - 1846 - 104 pages
...premier Consul"de vouloir bien la leur accorder. Signé : PORTALIS. Approuvé, le 28 Pluviôse an XII. Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'Etat, Signé : HUGUES B. MARET. (1) NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie ei Protecteur de la Confédération... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 pages
...invention." Art. III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...: Bonaparte. Par le premier Consul le Secrétaire d'état, 309 Decreto sovrano del 21 agosto 1833. Noi Maria Luigia, Principessa imperiale arciduchessa... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...ministre de l'intérieur. 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, signé : BONAPARTE. Par le premier consul : lœ secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. Le ministre de l'intérieur, signé : CBAPTAL.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...de ces différents titres. XVII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, signé : BONAPARTE. Par le premier consul : ARRÊTÉ Portant que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur seront répartis dans les... | |
 | Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - National libraries - 1856 - 498 pages
...coucher du soleil. — 6. Le ministre de l'intérieur est hargé de l'exécution du présent arrêté. » Le premier Consul, signé BONAPARTE. » Par le premier...Consul, » Le secrétaire d'Etat, signé H.-B. MARET. » 1803. — Les consuls de la République se font livrer par les conservateurs du cabinet, des médailles... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'Intérieurest chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul , Signé, BONAPARTE. Pat- le premier Consul, Le secrétaire d'État , Signé ) HUGUES B. MABET Pour ampliation, Le ministre... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...Paris, en date du 28 floréal an X, annexé au présent arrêté, sortira son plein et entier effet. « Le premier consul, signé BONAPARTE. « Par le premier consul, le secrétaire d'Etat, signé Hugues B. MARKT. » Cut arrêté est suivi de celui du préfet do la Seine, qui meta l;i disposition... | |
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Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. 
