 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...en conformité de l'article précédent. « Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...d'elle l'ancien Kouvernement. XVIL Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous , « l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier conte sul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, « et la... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que dans le cas "où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne "serait pas Catholique, les droits et prérogatives mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 438 pages
...les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement , et il était convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, ces droits et prérogatives , ainsi que la nomination aux évôchés , seraient... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
