| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés, seront réglés,... | |
| 1904 - 926 pages
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 47 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...actuel ne serait pas catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport... | |
| Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés,... | |
| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés,... | |
| Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles,... | |
| |