 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés,... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un des successeurs du...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés,... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
