 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Française, les n.ùiiies droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...république Française, les mêmes droits et privilèges doul jouissait pies de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des...du premier consul actuel ne serait pas catholique, l«js dioits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. i7°. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...république 'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêcliés, seraient... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...jouissait prè« d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux,évêchés , seront réglés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, quet dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
