 MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...  Bulletin des lois - Page 852by France - 1820Full view - About this book
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...avons de nos mêmes grâce «t autorité, dérobé- et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours n-ous y avons fait mettre notre scel. Donné a Dunkerqne, an mois Je mai, Pan dfe grâce-mil six cent soiïante«t-onze, et de notre régne le vingt-huitième.... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme.... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout bu, besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-huitième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le... | |
 | Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu»... | |
 | Variétés - 1856 - 358 pages
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième.... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 782 pages
...et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et...nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne le... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 572 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; etplus... | |
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