 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...individus catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...catholiques qui remplissent des fonctions civiles ou militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...individus calholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans l:i permission de la police locale. 49. Lorsque... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...c'est-à-dire en habit court. Il était permis aux évêques de joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. Aucune fête à l'exception du dimanche...ordonnées par le Gouvernement. Il était interdit aux ourés de se permettre, Mais pour occuper ces nouveaux sièges, Bonaparte, égaré par de mauvais conseillers... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. —... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...d'être consulté pour l'établissement d'une sonnerie en décidant « que l'é» vêque se concertera avec le préfet pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...ne furent abrogées que par la loi du 18 germinal an X (article 48) : « L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera s poids et mesures; 5* Des infractions aux règlements provinciaux. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...gouvernement (art. 44). Le décret du 22 décembre 1812 a encore aggravé cet article. L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner les cloches pour toute autre cause qu'avec la permission de la police locale fart.... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
