 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...Arch. nat., F' 3659', F' 8527 ; AF IV 1046. gences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourrait exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. » Seulement les Organiques n'avaient aucune valeur aux yeux du Saint-Siège. Historiquement, les prétentions... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle...ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et... | |
 | 602 pages
...Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du p"pe. Il ne pourra exercer aucune Jonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
