 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dn gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. — Les évêques nommeront et... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...l'âge de trente ans, et si on n'est originaire Français. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ils ne manilesterunt... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne Je serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siège. Ce... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. ABT. 18. Le prôtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant le culte. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait proie en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...l'article 18 de la loi du 18 germinal an X, dit en ce sens que le prêtre nommé à un siége épiscopal, ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. § V. LETTRES dominicales. (Voyez CALENDRIER.) LIBELLAT1QUES. On appelait ainsi les chrétiens qui... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...toutes les affaires concernant les cultes. Art. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...convention passée entre le gouvernement français et le Saint- Siège. Ce serment sera prêté au premier consul, il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'in.-ititution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant...entre le gouvernement français et le Saint-Siège (7). ' « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... 
