Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 420
by France treaties - 1802
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bul'.e portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. I8i Le prêtre nommé p«r le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution...pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que lu bulle portant son la«tttution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...serment prescrit par la convention passée entre le gouvernemenl français et le saintsiège. Ce serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...évêques nommés depuis 1830 contre la déclaration de 1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention passée entre...
Full view - About this book

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. « 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouverne" ment, et qu'il ait prtHé en personne le serment prescrit par la convention passée entre...
Full view - About this book

Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Français. Le prêtre nommé par le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement...
Full view - About this book

Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...cultes. 18. Le prltre nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...évëques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...( Voues BREF. ) L article organique 1 8 porte que le prêtre nommé à un siège episcopal, ne peut exercer aucune fonction, avant que la bulle portant...son institution ait reçu l'attache du gouvernement. Bossuet, en parlant des lettres d'attache, s'exprimait ainsi : « II est bien extraordinaire que, pour...
Full view - About this book

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution...exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF