 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Page 513by Georg Friedrich Martens - 1802Full view - About this book
 | Guélon - 1860 - 718 pages
...du Concordat de 1801 : «Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...germinal an X porte : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...l'agrément ou à l'approbation du gouvernement français : de même les bulles, brefs, rescrits et autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que des particuliers, et les décrets des synodes étrangers, conciles généraux ou autres, ne peuvent être reçus, publiés,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...gouvernement au concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref , rescrit, décret, « mandat, provision, signature de provision, ni autres expéditions « de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, «ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement * mises à exécution,... | |
 | Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...GERMINAL AN X. Art. \'\ Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...GERMINAL AN X. Art. 1". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans... | |
 | Belgian literature - 1861 - 642 pages
...Concordat : «Aucune bulle, bref, rescril, décret, mandat, provision, signature servant de provisions, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...de l'État. ART. l*r. — Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution , sans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...du concordat '. Art. 1. Aucune bulle, bref, rescrit, mandat, décret, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, ni imprimés, ni autrement mis à exécution,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...ARTICLES ORGANIQUES, Art. 1". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandai, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus , publiés , imprimés , ni autrement mis à exécution,... | |
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