 | France - 1830 - 916 pages
...déterminées par la loi. 35. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 3j. Le président de la chambre des députés est élu par elle au commencement de chaque session.... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...des colléges électoraux seront nommés par le roi , et de droit membres du collége. » Art. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. » Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés.... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...des colléges électoraux seront nommés par le roi , et de droit membres du collége. » Art. 42- La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. » Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés.... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...des colléges électoraux seront nommés par le roi , et de droit membres du collége. » Art. 42- La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. » Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés.... | |
 | 1832 - 546 pages
...il faut avoir 3o ans et payer 5oo fr. de contributions. La moitié au moins des députés doit être choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. Les députés sont nommés pour cinq ans; la chambre se renouvelle intégralement après ce laps de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...delà convention nationale , a été élu par le département de l'Isère ( Grenoble ) membre delà chambre des députés. Le rapporteur du cinquième...politique , au département de l'Isère, et puisque le collège électoral de l'Isère a épuisé, dans la personne de M. Français et de M. Sapey, le droit... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié an moins des députés sera choisie parmi les éligibles...ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la Chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38.... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1506 pages
...déterminées par la loi. 35. Les présidera des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont l< micilc politique dans le département. 37. Le président de la chambre des députés est élu par... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...déterminées par la loi. 35. Les présideus des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 3jr. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeur». 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 3? . Le président de la chambre des députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session38.... | |
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Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 
