 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevoques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. (Art. IV du Concordat). « Ainsi se concilient, se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté donnera à ceux qui seront ainsi nommés, l'institution canonique dans les formes établies dans le Concordat entre Léon X et François Ier. Les nominations aux évéchés qui viendront à vaquer... | |
 | Société jurassienne d'émulation - Switzerland - 1879 - 730 pages
...Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera l'institution canonique dans les formes établies...à la France, avant le changement de gouvernement. » 5. Il en sera de même pour les évêchés vacants. »6. Les évêques, avant d'entrer enfonctions,... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | 1880 - 752 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront par la suite seront également faites par le... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...et Evcchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux Évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
