 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ment faites per le premier Consul, et l'instllulion canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ko/ei la note sur l'art. 08 des Libertés. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans lu... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant les formes établies , par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. » ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront faites par le premier... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites parle... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...la circonscription nouvelle, dans les trois mois qui suivront la publica« tion de notre bulle. « Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés...à la France, avant le changement de gouvernement. a La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution ça« nonique à donner... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon... | |
| |
Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
