 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies 'par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...expressément confirme ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Voyez la note sur l'art. 68 des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...manifrttabo. » la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Fojcz la noie sur l'art. LXVIII des Libertés. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
