 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant les formes établies » par rapport à la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 510 pages
...droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par sa majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Mais cette faculté réservée au pape, de donner l'institution canonique, ne peut être exercée arbitrairement.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 pages
...droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article If du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 pages
...droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêqucs nommés par Sa Majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (article IV du concordat.) Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 460 pages
...droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques etévêques nommés par Sa Majesté suivant les formes établies , par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( article If^ du concordat}. Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
