 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...archevêques de la conscription nouvelle, dans les trois mois qui suiveront la publication de notre bulle. Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés,...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. La même cbose sera observée, tant dans la nomination que dans l'institution canonique... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «. suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
