 | France - France - 1813 - 1244 pages
...telle, condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement, que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition desévêqurs. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. 13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront re- • mises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales el autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... 
