 | France - 1822 - 478 pages
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume , pays , terres... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...juslicede prévenir, nous avons cru devoir fixer irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de noire conseil, et de notre certaine science, pleine puissance cl autorité royale , nous avons dit... | |
 | François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - France - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis...Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...fcotre conseil et de notre autorité royale, nous avons par ces présentes sigaées d« notre main , dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, , que tous ceux qui ont fait ou feront défricher ci-après le» terres qui se trouveront en fvichc... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des... | |
 | France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...difficile et même souvent impossible d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
