...des mineurs (Journ. off. du 26 juin). 17 juin 1904. — Décret portant promulgation des conventions signée» à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgiqne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la...

...le 15 mars 1873 (Loi du 19 mars 1873). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique,...

...(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) i Article unique. — !.«• Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le '24 janvier 1873, entre la...

...de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique.) « 'Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et dont...

...l'Assemblée qu'elle passe à la discussion des articles. . (L'urgence est mise aux voix et déclarée.) « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter la convention de poste conclue le 10 janvier 1874, entre la France et l'Uruguay et...

...poite du 3 mari 1869, alpnée éntrela France et l'Halle, leîiS mal 1874(1) (XII, BCCXVI, n.33S4.) Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste du S mars 1869,...

...1873.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UMQUE. Le Président de ia République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris, le 2 A janvier 1878, entre la France et la Birmanie....

...nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre des affaires étrangères : Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le ia mars 1873, entre la Franchi l'Allemagne. QUATRIÈME PARTIE PIÈCES RELATIVES...

...l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent (l). (XII, B. CCLXXIV , n. 4638.) /article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y_ a. lieu, ä faire exécuter la convention pour les mandats de poste internationaux conclue , lo...

...projet de loi, qui est ainsi conçu : • Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la conventiqn signée à Rome, le 10 décembre 1874, entre la France et l'Italie, pour la délimitation...