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" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
La Revolution française: revue d'histoire contemporaine - Page 24
1919
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canons reçus en France. « Les évoques ne feront aucune ordination...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...produisant au moins un revenu an« nuel de trois cents francs, s'il n'a d'ailleurs l'âge de vingt« cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les « canons reçus en France. » Donc, dit-on, la loi reconnaît la qualité de prêtre et les canons qui la régissent. L'article...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents franes, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'Age de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 3

Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...pretese , che i vescovi « ne pourront « ordonner aucun ecclésiastique « s'il n'a atteint l'àge de vingt-cinq ans, et s'il ne « réunit les qualités requises par les canons re9us en « France » ; quando pretese, che i vescovi « ne feront « aucune ordination , avant que...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre (1) Ces dispositions ont été abrogées...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre (1) Ces dispositions ont été abrogées...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...ordonner aucun ecclésiastique s'il ne Justine d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq...qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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