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... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 30
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 2

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages

...et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette Constitution : le Gouvernement...

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Histoire de la Restauration. Tome 1

Louis de Viel-Castel

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Mémoires de Madame la Vicomtesse de Fars Fausselandry, Ou ..., Volume 2

Vicomtesse de Fars Fausselandry - 1999 - 424 pages

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Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite l'Histoire de la r ...

Louis Adolphe Thiers

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