 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif; nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette Constitution : le Gouvernement... | |
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... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes... 
