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" ... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes... "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 30
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente aunéo, le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant à mettre sous...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 614 pages
...» pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie dans le sein de ces deux corps, et à 33 donner pour base à cette constitution les y> garanties...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 3-4

François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 4

France - 1817 - 354 pages
...repose la charte constitution.nelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...travail .•que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner •pour base à cette constitution les garanties...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...de rectifier , nous convoquons , pour le io du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814 ..., Volume 2, Issue 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...indispensable » de rectifier , nous convoquons , pour le i0 juin » de la présente année , le Sénat et le Corps » législatif, nous engageant à mettre sous...travail que nous aurons fait avec une » commission choisie dans le sein de ces deux » corps , et à donner pour base à cette consti» tution les garanties...
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