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" ... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes... "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 30
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...indispensable de rectifier, nous « convoquerons le sénat et le_corps législatif, NOUS ENGAGEANT A MET« THE sous LEURS YEUX le travail que nous aurons fait avec...une « commission » — En droit ou en fait ( comme ou voudra l'entendre, d'après l'idée dont on aura primitiveinent été nourri ) , la légitimité...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...convoquons , pour le io du mois de juin I I RESTAURATION. 3y5 de la présente année , le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...rectifier, nous convoquons, » pour le io du mois de juin de la présente année (i) , le Sénat » et le Corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission » choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base » à cette constitution les garanties...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...ENGAGEANT \ MFT« THE sous LEURS YEUX le travail que nous aurons fait avec une com« mission » — En droit ou en fait ( comme on voudra l'entendre,...primitivement été nourri), la légitimité est la base ou bien la garantie d'un pacte constitutionnel. Nommez le roi avant ou après la nation ; pourvu que le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...indispensable de rectifier, nous convoquons, ponr le 1o du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs...le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à tionner ponr bases , à cette Constitution, les garanties...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...l'avenir ils seront choisis immédiatement par les collèges «lecla présente année , le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait a"ec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour bases, à cette constitution,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 554 pages
...nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette Constitution les garanties...
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Mémoires: ou Souvenirs d'une octogénaire. Événemens, moeurs et ..., Volume 2

Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - France - 1830 - 428 pages
...pouvant en accepter une qu'il est indispen*» sable de rectifier, nous convoquerons le sénat » et le corps législatif; nous engageant à mettre » sous...travail que nous aurons fait » avec une commission choisie dans le sein de }> ces deux corps, et à donner pour base à cette « constitution les garanties...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...pouvant en « accepter une qu'il est indispensable de rectifier , « nous convoquerons le sénat et le corps législatif, « nous engageant à mettre sous...travail « que nous aurons fait avec une commission choisie « dans le sein décès deux corps, et à donner pour « base à cette constitution les garanties...
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Mémoires, Volume 9

Louis XVIII (roi de France) - 1833 - 400 pages
...estinclispen» sable de rectifier , nous convoquons pour le io «juin de la présente année le sénat et le corps» législatif, nous engageant à mettre sous » leurs yeux le travail que nous avons fait avec » une commission cboisie dans le sein de ces »deux corps, et à donner pour base...
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